Par l'arrêté 88/2015 et 40/2015, les Préfets Maritime Atlantique et Région Pays de Loire ont approuvé le 5 juin 2015 le Programme de Surveillance du PAMM pour le Golfe de Gascogne.
Voir l'arrêté.
Voir le PdS en téléchargement en bas de page.
Cinquième et dernier élément des plans d’action (voir ci-dessous), les programmes de mesures font l’objet d’une consultation du public à compter du 19 décembre 2014 jusqu’au 18 juin 2015. Découvrez les objectifs de ce programme dans le document PAMM - Programme de Mesures.
Ce programme est celui qui va définir concrètement les actions de protection à venir dans les prochaines années. Toutes les mesures sont présentées dans le document PAMM-toutes les propositions de mesures. Soyez attentifs aux mesures concernant la plaisance et la pêche dite de loisir.
Cette consultation est lancée conjointement avec 2 autres consultations, une sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau et l'autre sur les plans de gestion des risques d’inondation.
Pour donner votre avis http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-eau-inondation-milieu-marin-a836.html
Pour en savoir plus sur la consultation http://www.developpement-durable.gouv.fr/ACTUALITE-Consultation-du-public,41802.html
La Directive Européenne 2008/56/CE, Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DSCMM) met en place un cadre permettant aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.
Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) doit être élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments :
Le programme de surveillance a fait l'objet d'une consultation du public entre août et novembre 2014.
Pour en savoir plus sur la directive Présentation Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (2.74 Mo) et http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:164:0019:0040:FR:PD.
A noter que c'est l'Agence des Aires Marines Protégées (animation et soutien des Parcs Naturels Marins) et l'Ifremer qui sont chargés de la coordination scientifique et technique de la mise en oeuvre de la Directive Européenne.