Régles de Sécurité applicables à la navigation de plaisance
Nouvelle Division 240 - Arrêté du 2 décembre 2014 sur la sécurité en mer
Découvrez le nouvel arrêté du 2 décembre 2014 sur la sécurité des navires (modification arrêté de septembre 1987) applicable à compter du 1er mai 2015.
Arrêté du 2 décembre 2014 - règles sécurité (237.89 Ko)
Voir le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-jour-de-la-division-240.html
Voir les articles dans le journal Bateaux
http://www.bateaux.com/article/19407/La-reglementation-maritime-change-en-2015
http://www.bateaux.com/article/19440/Interview-Mieux-comprendre-la-Division-240
http://www.bateaux.com/article/19841/Top-10-des-equipements-pour-repondre-a-la-nouvelle-reglementation
Voir l'analyse détaillée sur le site de l'ANPM
http://www.anpm.fr/wp-content/uploads/2015/01/DOTATION-OBLIGATOIRE.pdf
Téléchargez la fiche de synthèse des équipements de sécurité pour la plaisance
Fiche synthèse Equipements Sécurité Plaisance (221.25 Ko)
et voir ci-dessous les principaux éléments.