Banc d'Arguin - Tout savoir sur le décret, son histoire, les actions

21/07/2017 - Réunion de concertation du 21 juillet à la Sous-Préfecture

Voir le compte-rendu, rédigé par notre représentant, de la réunion de concertation du 21 juillet à la Sous-Préfecture sur les conditions d'application du décret du Banc d'Arguin reunion-21-juillet-2017.pdf (56.25 Ko)

2/07/2017 - Le recours gracieux pour la coordination des usagers

Ci-dessous la première page du recours gracieux , voir l'intégralité Recoursgracieux decret 28062017 6544 (844.12 Ko)

A noter que le recours est porté, par souci de simplicité, par ABA qui agit pour la coordination des usagers du Bassin d'Arcachon.

Le recours gracieux est une première étape. En fonction de la réponse, ou de la non-réponse, l'étape suivante serait le recours contentieux.

Aussi, nous vous rappelons que c'est maintenant que vous pouvez accompagner vos associations en faisant un don via  ''Helloasso'', plateforme de financement participatif aux associations.

https://www.helloasso.com/associations/apba/

Ce site a été sélectionné pour son sérieux et sa gratuité, vos versements sont sécurisés.

Pour faciliter cette opération, vous avez aussi la possibilité de faire un don par chèque. Un compte a été ouvert pour cela au nom de la Coordination auprès du Crédit Maritime.
Les chèques doivent être libellés ''Coordination Assos BA'' et envoyés ou déposés dans la boite aux lettres de l'APBA : Centre Pierre Mallet – Quai Goslar 33120 Arcachon.

Ci-dessous la photo de la réunion du 30/06 entre les représentants des associations de le coordination et Mme La Députée Sophie Panonacle.

28/06/2017 - Pour soutenir financièrement la coordination des usagers pour demander l'abrogation du décret "Banc d'Arguin"

Vous souhaitez soutenir les actions de recours des associations des usagers de loisirs en mer, des professionnels de la pêche et du nautisme du bassin d'Arcachon contre le projet du décret Banc d'Arguin, alors faites un don via le site helloasso

https://www.helloasso.com/associations/apba/collectes/le-banc-d-arguin-en-partage

Voici les associations membres de la coordination :

  • UNPBA Emmanuel Martin
  • ANPM affiliée F.F.M                                     
  • ABA-33 Olivier Jean-Claude
  • APCG (pêcheurs côtiers Girondins)
  • APCKITE Fabien
  • APBA Claude Pascal
  • APLNB Richard Lefèvre
  • APPBA Viviane Larrose
  • APPA Guy Barbouteau
  • ATP Philippe Montalban
  • AUPTAFONT Bernard Belin
  • AUPPM33 Claude Mulcey

6/06/2017 - Quelques images de la manifestation du samedi 3 juin

20/05/2017 - Décret Banc d'Arguin, communiqué de presse

Communiqué transmis à la presse et aux médias le 19 juin.

Bonjour,

Comme suite à la publication du décret du 10 mai, applicable le lendemain de sa publication (art. 1er du CC) abrogeant totalement celui de 1986 et relatif à l’extension du périmètre de la RNN du Banc d’Arguin et aux diverses dispositions de répartition de zonage et modalités d’occupation, veuillez trouver ci-joint le message établi par diverses entités d’usagers et de professionnels de la plaisance suite à leur réunion de mardi dernier.

Il est à souligner plusieurs points importants prescrits par ce décret (en plus des interdictions tout à fait acceptables malgré tout relatives à la ZPi) :

  • L’interdiction de toute de forme de pêche (loisir et professionnelle) dans toute la nouvelle RNN : 4360 ha
  • L’interdiction d’y pratiquer le kite-surf
  • L’interdiction nocturne de mouillage des navires et/ou engins nautiques et de circulation piétonne dans toute la ZPR
  • L’obligation diurne de mouillage des navires et/ou engins nautiques dans une zone, ou plusieurs, délimitées dans la ZPR

Pour des raisons d’homogénéité de communication, et en dehors des réactions spécifiques de chaque entité, l’ensemble des signataires a convenu que je serai le relai sur ce message de façon à communiquer avec tous les représentants en même temps.

Nous avons prévu une manifestation d’envergure le samedi 3 juin à 10 h devant la DDTM

Nous allons déposer une requête devant le Conseil d’Etat pour annulation du décret.

Ce message est transmis notamment à la Sous-préfecture, à la Préfecture Maritime, au Ministère de l’Environnement, au PNMBA, aux présidents des deux intercommunalités  COBAS et COBAN, au SIBA.

LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS D’USAGERS ET DES PROFESSIONNELS DU BASSIN D’ARCACHON

17/05/2017 - Courrier de notre Président à la Préfecture - Manifestation contre le décret "Banc d'Arguin' le samedi 3 juin de 10 à 13h devant les Affaires Maritimes

Monsieur le Préfet ,

Nous tenons à vous faire savoir que notre association, ci-dessous mentionnée manifestera devant les locaux des Affaires  Maritimes le samedi 3 juin 2017 de 10 heures à 13 heures.

Au motif de notre grande inquiétude concernant  ce décret et surtout son application qui pénalise les plaisanciers du Nord Bassin, très éloignés de l’Ile d’ARGUIN .

Une précision concernant l’article 12-I au sujet de la pêche car certaines personnes m’ont dit qu’elles pourront aller pêcher, selon leur loisirs ce week-end ou cet été ou en semaine. C’est une fausse idée ! Toute forme de pêche est désormais interdite sur toute la zone de la RNN, c’est-à-dire sur 8 km environ face au Pyla en longeant pratiquement les blockhaus engloutis du Cap-Ferret,   puis sur 9 km environ d’une ligne nord-sud dans l’Atlantique et à revenir vers la Pointe d’Arcachon, à peu près.

C’est la stricte application des dispositions relatives à la RNN. Et à son doublement .

Le décret prévoit qu’éventuellement, ??? après avis du Conseil scientifique de la réserve (à majorité SEPANSO ou assimilé) , le Préfet pourrait autoriser cette activité professionnelle et/ou de loisir.

De plus ,si vous avez regardé TV7 hier soir, le président de la SEPANSO a clairement affirmé que : « comme les bouilleurs de cru, les concessions ostréicoles ne seraient pas reconduite de façon à éliminer cette activité » comme l’a affirmé l’avis du CNPN de février 2016 .

Avec nos plus respectueuses salutations
Le Président du CA
Bernard BELIN

 

14/05/2017 - Les premières réactions suite à la parution du décret concernant le Banc d'Arguin

Lire sur InfoBassin les premières réactions au décret.

L'ABA pour les plaisanciers, et le CEBA pour la protection de l'environnement réagissent sur InfoBassin.

Et les kite-surfers lancent une pétition.

Le mardi 16 mai tous les représentants des associations d’usagers, les différents Clubs nautiques, les professionnels de la mer se retrouveront pour définir ensemble les modalités adaptées et collégiales des  réactions.

6/04/2016 - Interview de François Deluga sur TVBA à propos de l'avis du CNPN

François Deluga a été interrogé par TVBA à l'issue du dernier Conseil de Gestion du PNM BA.

Il a souligné que le sujet de l'avis du CNPN (Comité National de Protection de la Nature) sur le projet de décret du Banc d'Arguin a été discuté au sein du Conseil de Gestion.
De plus, il précise que l'avis du CNPN doit maintenant être étudié par les différentes administrations.

Rappelons que le PNM BA n'a pas compétence administrative sur ce décret, seul le Ministère de l'Environnement sera décideur.

A suivre donc...

Voir l'interview sur TVBA

Voir également sur le même sujet l'article de InfoBassin

25/06/2016 - Yves Foulon, Député du Bassin réagit à l'avis du CNPN

Sur TVBA, Yves Foulon réagit suite à la publication de l'avis du CNPN (Comité National de Protection de la Nature).

"....Le Banc d’Arguin est à ce titre un exemple de la cohabitation qui doit exister entre les activités ostréicoles, de plaisance et environnementales...
Cette instance propose l’interdiction totale de mouillage de nuit et pour l’ostréiculture, fait des propositions d’organisation des implantations totalement éloignées des réalités économiques et techniques de nos professionnels. Cet avis n’est pas acceptable.
Je demande que l’Etat prenne en compte l’ensemble des avis des élus, des collectivités, des professionnels et des associations pour que tous ensemble, au niveau local, nous puissions trouver une solution conciliant nos traditions et nos usages avec la préservation du Banc d’Arguin.
 »

Voir l'article complet sur TVBA

Voir également sur ce sujet de l'avis du CNPN les articles de presse de Sud-Ouest et de InfoBassin

19/03/2016 - Le CNPN donne un avis favorable au projet de décret

Le CNPN donne un avis favorable pour l’extension et la modification du décret de la réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde).

A titre liminaire, le CNPN indique qu’il émettra un avis défavorable pour toute demande de  nouvelle modification du décret qui aurait pour origine une régularisation d’occupations illicites de la réserve naturelle, que ce soit par les ostréiculteurs ou les plaisanciers.

Son avis favorable est assorti des recommandations suivantes :

Concernant le décret et sa rédaction
• les différents arrêtés du préfet et du préfet maritime concernant la délimitation des zones de protection renforcée (article 5), la délimitation des zones de protection intégrale (article 6), la délimitation des concessions ostréicoles (article 16), la délimitation des zones et des conditions d’accostage (article 19) sont à prendre dans les meilleurs délais ;
• L’article 19 doit être rédigé de la façon suivante : « Le mouillage ou le stationnement des navires ou de tout engin nautique est interdit du coucher au lever du soleil » ;
• Conformément au dossier d’enquête publique, le CNPN est favorable à la rédaction de l’article 16 I suivante "Deux zones d'implantations ostréicoles d'un seul tenant chacune, au maximum, sont définies par arrêté du préfet de la Gironde, sur proposition du comité régional de la conchyliculture et après avis du conseil scientifique de la réserve. La superficie totale des concessions ostréicoles au sein de ces zones ne peut excéder 45 hectares cumulés maximum, passages entre les concessions compris." ;
• En l’absence de données scientifiques sur l’évaluation de l'impact du dérangement et du prélèvement provoqué par la pêche, y compris sous-marine et à pied, ces pratiques doivent rester interdites (article 12). Une étude doit être engagée rapidement pour connaître l’impact de la fréquentation sur le patrimoine naturel et permettre d’évaluer la capacité d’accueil du public ;
• Une information spécifique doit être mise en place sur la nouvelle réglementation de la RNN à l’attention des plaisanciers, notamment au niveau des différents ports du bassin d’Arcachon ;
• Le Parc naturel marin se coordonne avec le gestionnaire de la réserve pour que la RNN du Banc d’Arguin soit considérée comme une « zone de protection forte » ;
• Des opérations de police concertées dans le cadre de la Mission interservices de la police de l’environnement doivent être engagées sur le site ;
• Les différentes modalités de mise en application du nouveau décret seront présentées au CNPN dans un délai de 2 ans, à compter de la date de sa publication.

Voir Avis CNPN 090216 decret RNN Banc d'Arguin version definitive (24.33 Ko)

13/08/2015 - Des nouvelles du projet de décret sur le Banc d'Arguin dans l'interview de Dominique Christian, Sous-Préfète du Bassin d'Arcachon

Dominique Christian, Sous-Préfète du Bassin d'Arcachon, dans l'émission du 5/08 face à la presse de Radio Cap Ferret, a notamment donné des précisions sur le projet de décret du Banc d'Arguin.

Ce que l'on note :
- présentation du décret au Ministère du Développement Durable à compter de septembre,
- pour une mise en application début 2016.
La Sous-Préfète a précisé que dans la version proposée au Ministère le mouillage de nuit resterait autorisé mais sans possibilité de débarquer la nuit.

Voir la video

Ecoutez l'interview dans son intégralité sur Radio Cap Ferret 

25/06/2015 - Une nouvelle version du projet de décret concernant le Banc d'Arguin

Et oui, cela devait bien arriver un jour !

Un nouveau projet de décret portant extension et modification de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin a été envoyé le 20 mai au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE).

Voir le document RNN Arguin projet decret version transmise au medde le 20 mai 2015 (60.18 Ko)

Voir également le comparatif entre la version initiale et ce nouveau projet RNN Arguin evolutions du projet de decret (17.21 Ko)

A suivre ...

7/10/2014 - La conclusion générale du rapporteur et le rapport complet

"Suite donc à ces analyses, je considère que :
Le bilan concernant les mesures sur l’ostréiculture est positif,
Le bilan concernant l’agrandissement du périmètre est neutre,
Le bilan concernant les mesures sur la plaisance est négatif.

En conséquence :
J’émets un avis favorable,

Assorti des réserves suspensives :
- Lever l’interdiction du mouillage de nuit,
- Supprimer la création de zones de mouillage délimitées,
- Supprimer l’obligation de surface minimale pour la ou les ZPI.

Fait le 7 octobre 2014. Le commissaire enquêteur : J.D.Dumont"

  • Nom du fichier : Arguin 2014 rapport commissaire enqueteur

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  • Nom du fichier : Arguin 2014 conclusions commissaire du enqueteur

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  • Nom du fichier : Arguin 2014 annexes du rapport d enquete

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Août 2014 - La réaction de la Fédération des Industries Nautiques (F.I.N.)

Cher Clients et Amis,

Pour faire suite à mon mail relatif au projet de modification de la réserve naturelle du banc d'Arguin et de l'enquête publique prescrite du 4 août au 5 septembre 2014 nous avons tous compris que les objectifs visés par ce projet sont la stabilisation des limites de la réserve, la régularisation d'une partie de l'occupation du site par les ostréiculteurs et les gestions des activités de loisirs. Dans les faits, les dispositions consistent bien sûr à réduire la fréquentation humaine du site en imposant aux plaisanciers un arsenal règlementaire de plus en plus contraignant et dissuasif qui sont :

  • Réduction massive de la zone de mouillage le long de la côte Sud du banc,
  • Réduction de la surface disponible dans la conche Sud,
  • Limitation à 5 noeuds de la vitesse dans l'ouvert Ouest,
  • Interdiction de mouillage de nuit.

En marge des actions de l’UNPBA et de l’UNAM 33, j’ai pris l’initiative de contacter personnellement Monsieur Lyon Caen président de la F.I.N. qui m’a assuré de son soutien. La Fédération des Industries Nautiques a réagi immédiatement par diverses actions : 

    • Une lettre au Ministre,
    • Un courrier au Préfet,
    • Une démarche directe auprès du Commissaire enquêteur par la représentante de la FIN au Conseil de façade,
    • Une coordination avec les professionnels du Bassin.

Afin de marquer notre désaccord et le retrait de ce projet, pour défendre nos libertés sans cesse menacées,   Je vous convie à un grand rassemblement d'opposition au projet le JEUDI 14 AOUT DE 11H à 13H devant la coopérative et les affaires maritimes du port d'Arcachon.

C'est vraiment le moment d'agir, comptant sur votre présence nombreuse !   Bien cordialement.   Laurent RAMBLA   Concessionnaire JEANNEAU GIRONDE et LANDES http://www.andernautic.com/ me contacter: lrambla@andernautic.com ou 05 56 82 01 37

Août 2014 - La réaction de AUPTAFONT

Chers Adhérents et Amis Plaisanciers

Après l’enquête publique sera induit un risque de privatisation de la gestion du PARC NATUREL MARIN DU BASSIN D’ARCACHON  sa gestion pourrait être concédée à VEOLIA ENVIRONNEMENT  ET FONDATION , le projet commence à prendre forme en Mer d’YROISE.

Le principal revenu de cette entreprise multinationale serait la facturation des corps morts permanents de L’ILE AUX OISEAUX ET DU BANC D’ARGUIN .

REVEIL TARDIF DE L’UNAN : A l’occasion de la dernière enquête publique 2012 sur le PNM, l’UNAN n’a pas soutenu notre pétition nous subissons aujourd’hui les conséquences de sa tiédeur.

Je vous demande de participer à cette manifestation en PARTENARIAT avec l’APBA et la Fédération des Industries Nautiques.

Participons à ce rassemblement jeudi 14 Août à 11H devant entre la Coop maritime et les affaires maritimes."

BERNARD BELIN

Août 2014 - La réaction de APBA

Chers amis APBA,

Suite au mail de M.Rambla de la société Andernautic que je vous ai fait suivre, je suis tout à fait d'accord avec Francis Conan:

Participons à ce rassemblement jeudi 14 Août à 11H devant entre la Coop maritime et les affaires maritimes avec notre banderole APBA.

Nous devons tous se rassembler: les acteurs économiques de la plaisance, les associations de plaisanciers, les associations de pêcheurs du Bassin...

Ce serait bien que ce rassemblement du 14 Août soit repris par les médias et la presse: FR3, TVBA, le Journal Sud Ouest, la Dépêche du Bassin.

En tout cas je serai présent à cette manifestation pour défendre la plaisance sur le Bassin !

Bien amicalement

Roland Canet   

Août 2014 - La réaction de la SEPANSO

La SEPANSO se positionne sur le projet de décret concernant le Banc d'Arguin et souhaite aller plus loin en terme de limitations, voir article du journal Sud Ouest du 12/09 dans notre rubrique Banc d'Arguin.

En savoir plus sur la SEPANSO, http://www.sepanso.org/gironde/spip.php?article116 et http://www.sepanso.org/reserves/arguin_p.php 

11/07/2014 - Le projet de modification de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin

2014 juin projet modification RNN Banc Arguin-page en tete