Actualités

27/07/2016 - Adaptations tarifaires et réglementaires pour les ports départementaux en gestion directe

Le Conseil Départemental du 30 juin a adopté des modifications tarifaires et réglementaires pour les ports que le Département gère en direct (Gujan-Mestras et La Teste de Buch pour le Bassin, voir tableau en bas de page dans notre rubrique "Naviguer sur le Bassin/Gestion des ports).

Les adaptations suivantes ont été décidées :
- Une tarification spécifique pour les navires des ostréiculteurs et pêcheurs (y compris retraités) qui ont fait valoir leur investissement personnel depuis de nombreuses décennies dans la création et l’entretien des ports ainsi que leur implication à entretenir l’AOT qu’ils occupent aujourd’hui. Une réflexion sur un dispositif d'exonération de la redevance d'occupation du plan d'eau pour les détenteurs d'AOT terrestre qui réaliseront des travaux de réhabilitation de quai respectant un cahier des charges à définir, sera lancée par le Département ;
- Une tarification spécifique pour les navires des associations patrimoniales qui participent activement à l’entretien et à l’animation des ports et dont le navire constitue un véritable élément de développement et de promotion de l’association ;
- Une grille tarifaire plus adaptée pour les plaisanciers stationnés au droit des AOT qui disposent de conditions spécifiques pour l’occupation du plan d’eau. Tenant compte des difficultés d’accès au terre plein qu’ils peuvent rencontrer, les redevances qui leur sont appliquées sont différenciées par rapport à celles appliquées pour les stationnements devant les linéaires publics. Une annexe au barème est créée ;
- Une clarification des conditions d’occupation du domaine portuaire par les entreprises nautiques, en fonction de leur activité.

Concernant le règlement relatif à l’occupation terrestre des ports, les modalités retenues concernent la mise en oeuvre des autorisations relatives aux activités de valorisation des produits de la mer locaux issus de la pêche ainsi que des précisions sur les autres activités commerciales tolérées.

Voir CD 33 delib 30 juin 2016 65 d1467711964946 (1.12 Mo)

24/07/2016 - Mouillage au Banc d'Arguin, prudence

Nos confrères de l'APBA ont rédigé une note intéressante sur les conditions de mouillage au Banc d'Arguin.

Nous vous invitons à la lire sur leur site. Voir l'article.

14/07/2016 - La SNSM, quel avenir ? La Députée du Finistère Chantal Guittet propose des solutions dans un rapport remis le 1er juillet au gouvernement

Le modèle de l'Association SNSM, fondé sur le bénévolat et sur le principe de solidarité entre « gens de mer » hérités des premières sociétés de sauvetage, risque d’être remis en cause par les difficultés de financement de l’association dont les coûts ont fortement augmenté ces dernières années pour répondre aux exigences techniques du sauvetage en mer moderne.

Son budget annuel est aujourd’hui de 30 millions d'euros, financé pour 30 % par des fonds publics et pour 70 % par des ressources privées. La subvention de l’État qui a la responsabilité de la mission de sauvetage en mer, en vertu des conventions internationales, est de moins de 8 %.

Les risques sont élevés du fait de l’incertitude sur le maintien des subventions des collectivités territoriales, et de la difficulté croissante à mobiliser les dons individuels et le mécénat d’entreprise.

Dans son rapport, la Députée préconise :
- Une augmentation significative de la participation de l’Etat à hauteur de 25%, soit environ 7.5 millions d’euros par an ;
- Une taxe sur les plaisanciers, par l'affectation d'une part du droit annuel de francisation de navires, ou par le prélevement d'une partie de ce que rapporte la fiscalité sur les permis plaisance, ou par l'augmentation de 1% de la taxe sur les assurances dans la plaisance (qui est aujourd’hui de 19% et serait donc ramenée à 20%, c’est-à-dire le niveau normal de la TVA).
A noter que la taxation des plaisanciers n’a rien d’illogique puisque 70% des interventions réalisées par les sauveteurs en mer le sont à leur profit. Or, sur 600.000 bateaux immatriculés en France, seuls 50.000 plaisanciers sont des donateurs de la SNSM ;
- Des obligations de service public pour les ports, en prenant des dispositions règlementaires sur la sécurité et des obligations de service public en faveur de la SNSM (par exemple la mise à disposition de locaux ou d’une place de stationnement pour le bateau de sauvetage) ;
- Des conventions pluriannuelles avec les collectivités ;
- Une participation sur la location des anneaux dans les ports décentralisés ( par exemple le port de Sète, où 10 euros par anneau sont prélevés et reversés à la SNSM) ;
- Des formations professionnelles à faire reconnaitre, ce qui permettrait aux bénévoles de valoriser ces acquis et, dans le même temps, permettre leur financement au titre de la formation professionnelle ;

Chantal Guittet précise : 
« Nous disposons en France, grâce à l’implication de l’association et de ses bénévoles, d’un superbe service de sauvetage, tout le monde est unanime pour reconnaitre l’efficacité, le dévouement et le professionnalisme des sauveteurs. Dans le même temps, c’est l’un des services les moins chers. Les Anglais, par exemple, ont un budget 10 fois plus important. Alors que la sécurité en mer est une prérogative de l’Etat, il faut prendre conscience que la SNSM, ce sont 7000 bénévoles avec 70 salariés, aucune entreprise ne saurait faire cela, pas plus que les services de l’Etat, et surtout pas pour un budget de seulement 30 millions d’euros par an, ce qui n’est rien comparé au service rendu ».

Il manque aujourd'hui à la SNSM 3 millions d’euros pour boucler son budget 2017. Dans ces conditions, la députée estime qu’il serait impensable de laisser la SNSM face aux difficultés qu’elle connait aujourd’hui. « Les sauveteurs ne veulent pas être payés, ils sont bénévoles et fiers de ce qu’ils font. Par contre, le fait qu’ils soient obligés d’organiser à longueur de temps des kermesses et autres tombolas pour récolter l’argent nécessaire au fonctionnement des stations, ce n’est pas normal. Les sauveteurs en mer font preuve d’un engagement remarquable, toute l’année, et ils risquent leur vie. La moindre des choses, c’est que les pouvoirs publics, à commencer par l’Etat, leur apporte l’aide nécessaire. Car s’ils sont hyper-performants, ils sont aussi fatigués de courir après les ressources financières alors que la formation leur prend de plus en plus de temps. Il est donc impératif de ne pas dégoûter les gens car, à terme, la SNSM ne trouverait plus de bénévoles. On ne peut donc pas se permettre de lésiner sur une question qui relève de la sécurité de milliers de personnes ».

Afin de mieux mettre en valeur et faire connaitre la SNSM et son action, Chantal Guittet propose aussi, dans son rapport, la création d’une journée nationale du sauvetage en mer, comme il en existe par exemple une pour la sécurité routière. Cela permettrait en particulier de rappeler ou faire savoir au grand public, qui fréquente en masse les plages et la mer, que les sauveteurs bénévoles réalisent chaque année 5000 interventions, permettant de sauver plus de 7000 personnes. Et que cette vie sauvée, ce peut être celle de tous.

Lire le rapport Rapport SNSM - Chantal Guittet (4.18 Mo)

9/07/2016 - Calendrier des travaux du port de Taussat Fontainevieille

La Mairie de Lanton précise le calendrier des travaux du Port de Taussat Fontainevieille dans un courrier adressé aux détenteurs d'AOT .

9/07/2016 - Conseil de Gestion du PNM BA du 4 juillet

A l'issue du 5ème Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon, F.Deluga précise l'état d'avancement des travaux et les prochaines étapes.

Les grands principes retenus sont
- Le Bassin d'Arcachon est un bien commun qu'il faut restaurer et gérer,
- Il faut définir des activités durables, notamment économiques,
- Il faut mettre en place une connaissance permanente au service des deux principes précédents.

Les prochaines étapes :
- en octobre, définition des niveaux attendus pour les objectifs définis,
- fin d'année, présentation du projet de plan d'action finalisé qui sera soumis à approbation

Retrouvez sur TVBA l'interview de F. Deluga

6/07/2016 - Contôles sur le Bassin d'Arcachon

Une opération sécurité mer est prévue le mercredi 6 juillet sur le Bassin d'Arcachon.

Voir l'article sur InfoBassin

17/06/2016 - Levée de l'interdiction de pêche et consommation des moules du Banc d'Arguin

La Préfecture a levé l'interdiction de la pêche et de la consommation des moules du Banc d'Arguin.

Voir le communiqué de la Préfecture

Voir les relevés de l'IFREMER

17/06/2016 - You est de retour, la Préfecture rappelle à la prudence

YOU est de retour. Il a été aperçu fin mai à l’entrée du bassin d’Arcachon.

La Préfecture rappelle que cet animal est dangereux et que son accoutumance à l'homme pose maintenant des problèmes de sécurité (griffures, morsures, risques de noyade pour les baigneurs ou surfeurs).

La vigilance est donc de mise sur tout le littoral aquitain car l’animal a grossi (poids estimé entre 100 et 130 kg) et des contacts avec les usagers du milieu marin pourraient encore se produire.

En cas de rencontre avec l’animal, les baigneurs et surfeurs doivent impérativement s’éloigner de l’animal ou sortir de l’eau, et ce, même si ce dernier ne semble pas être agressif ou semble vouloir jouer.

Voir le communiqué de la Préfecture

5/06/2016 - Premières orientations du plan de gestion du PNMBA

Les premières orientations du Plan de Gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon (PNMBA) ont été diffusées aux différents membres des commissions, dont le Président de AUPTAFONT.

Voir le document Presentation grandes lignes du plan de gestion PNMBA juin 2016 (2.38 Mo)

Rappelons que le plan de gestion définitif et complet est prévu en juin 2017, et qu'il doit couvrir les 15 prochaines années.

Si les premières orientations présentées n'ont pas encore d'aspects pratiques et opérationnels, il est important de s'en approprier pour appréhender ce qui va arriver. 

 

Vous êtes le 30275ème visiteur

Logo auptafont