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Taussat le 04 avril 2023,

Cher Adhérent plaisancier,

Face au bilan constaté des travaux de désenvasement du port de FONTAINEVIELLE pour un montant de 350 000 euros, le port baptisé le plus haut du BASSIN d’ARCACHON, au grand dam de nos Usagers, va donc le rester.

Cet échec de gestion, de la maitrise d’œuvre et d’ouvrage de ce chantier ainsi que les arguments « vaseux » de ne pas vouloir mélanger les vases de notre port avec celles de la TRACASSE sur le site du SIBA sur la commune d’ARES, nous interpelle très sérieusement sur cette incompatibilité étonnante.

Le site de TITOUNE ne pouvant accueillir que 8000 m3 de sédiments…vidé ce jour pour accueillir les vases du vieux port de TAUSSAT (réunion ce jour du conseil consultatif du SMPBA).

Cette situation nous rappelle curieusement la situation conflictuelle entre les communes de LA TESTE et de GUJAN MESTRAS, pour des raisons plus politiques que techniques.

Le projet du SMPBA initialement prévu était de désenvaser le chenal jusqu’à la balise N° E8 avec un volume d’enlèvement évalué à 20.000 m3 de sédiments. Ce choix pertinent permettait un écoulement puissant et rapide sur les marées descendantes, surtout par faible coefficient.

Le résultat du dragage du chenal à faible profondeur et uniquement jusqu’à 200 mètres de l’entée du port vient de créer une marche qui va être fatale à nos bateaux. De plus le port et la partie draguée du chenal ne se vident plus de leur eau, favorisant ainsi un dépôt plus rapide des vases.

Nous constatons par ailleurs de nombreux autres désordres, comme le non enlèvement d’un môle de sable sur bâbord en sortant du port, empêchant le croisement des bateaux, assorti d’un éboulement de pierres qui va être fatal à nos hélices avec de plus un chenal non balisé.

Nous regrettons sérieusement de l’usage qui vient d’être fait de cette gestion dispendieuse de nos AOT contributives et de nos impôts, soldé par un échec coutumier encore une fois observé.

Vous avez conscience que seule votre contribution financière annuelle permet d’assurer nos frais de fonctionnement, pour l’essentiel générés par des coûts : affranchissement, fournitures de bureau, gestion de notre site internet, assurances, et de notre représentation au sein de la CAUB’ARC.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir continuer, toujours aussi nombreux, à soutenir nos actions et participer ainsi aux efforts que nous avons engagés depuis 21 années avec notre équipe de bénévoles soudée et motivée, maintenant unie à 29 autres Associations.

Le montant de notre COTISATION annuelle est de 25 euros

Avec nos remerciements et nos plus cordiales et fraternelles salutations

Le Président                                            Le Trésorier          
Bernard Belin                                          Jean-Pierre Lozes

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Le Président de la CAUB'ARC, Joël Confoulan, appelle à manisfester devant la salle de réunion du Conseil de gestion du PNM BA, ce 1er décembre à 13h 45 à Lanton :

" Préalablement, nous demandons le retrait de la motion de vote pour éventuelle validation du projet de plan de gestion de la RNN d’Arguin pour les motifs suivants :

Vote du Comité consultatif non valable car :

· L’avis du CSRPN n’a pas été diffusé aux membres du Comité consultatif en temps utile. Et toujours pas publié avant la réunion du Conseil de gestion du PNMBA

· Le représentant du PNMBA, par son directeur intérimaire présent, a participé au vote alors que le Conseil de gestion du PNM BA n’avait pas encore statué sur son avis à officialiser.

· Le gestionnaire SEPANSO a participé au vote alors qu’il est directement intéressé aux objectifs financiers dont les moyens (évalués par le gestionnaire pour justifier des effectifs nécessaires) sont exposés dans la partie B (B 4) : p 136 à 196. (référence Code pénal article 432-12)

De ce fait, le Conseil de gestion du PNM BA ne peut délibérer en toute conformité.

Trop de désordres qualifient cette décision comme un regrettable passage en force."

Lors de l'AG du 23 juillet les décisions suivantes ont été prises :
1- Demander, et sur proposition des Elus Lantonnais présents, de participer à une étude sérieuse par des spécialistes en hydrologie par le bais du SIBA sur les écoulements hydropiques nécessaires pour drainer correctement le port et le chenal, ainsi que l’optimalisation du ruisseau MASSURAT a cette fin.
En attendant, pour éviter un réenvasement rapide,
2. Demander que les dragages ultérieurs soient effectués dans le bon ordre DRAGUER LE CHENAL AVANT LE PORT
3. En dernier ressort, saisir le tribunal administratif s’il n’y a pas de réactivité face à nos demandes
4. Demander le rapport d’achèvement des travaux

Voir l'intégralité du compte-rendu Compte Rendu AG AUPTAFONT 2022 (243.33 Ko)

voir l'arrêté dans son intégralité Ar 2022 162 20220717 np premar atlant ar reglementant la circulation dans la passe sud d acces au bassin d arc 9368 (834.66 Ko)

Extraits de la décision :

"Conseil d'État
N° 414018
ECLI:FR:CECHR:2020:414018.20200603

Lecture du mercredi 3 juin 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2017, le 6 mars 2019 et le 12 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du Premier ministre rejetant la demande qu'elle a présentée le 28 juin 2017 tendant à l'annulation du décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve nationale du banc d'Arguin ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.....

D E C I D E :
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Article 1er : L'intervention de l'association Coordination Environnement du bassin d'Arcachon n'est pas admise.
Article 2 : La requête de l'association Amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon est rejetée.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association Coordination Environnement du bassin d'Arcachon, à l'association Amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon, au Premier ministre et à la ministre de la transition écologique et solidaire."

Voir tout le document de la décision 20200603 arguin decision conseil etat (227.55 Ko)

Par un premier courrier du 25 février, Joël Confoulan, Président de la CAUB'ARC avait interpellé la Sous-Préfète sur l'accessibilité aux plaisanciers et autres usagers de certaines zones du Bassin.

D'un côté la réglementation, que ce soit sur la durée ou sur la limitation voire l'interdiction d'accès à de nombreuses zones, a fortement diminué les aires de mouillage.

D'un autre côté, l'envasement du Nord Bassin "ne permet pas réellement le stationnement confortable et intéressant pour la plaisance familiale ou autres usagers au milieu des eaux turbides, des vases fluentes et des friches ostréicoles".

Par un nouveau courrier du 8 avril, la CAUB'ARC sollicite la Sous-Préfète pour tenir compte de l'impact de la crise COVID-19 sur l'économie et notamment le tourisme pour notre Région et étudier avec bienveillance un assouplissement des conditions de mouillage sur Arguin voire Le Toulinguet.

Le Massurat est ce ruisseau qui débouche dans le chenal de Fontainevieille, en aval du port.
Dans une étude de 2017, le SIBA a étudié, à travers l'histoire du Massurat, les différentes hypothèses pour améliorer la sécurité et l'hydraulique de son cours.

Voir ci-dessous l'introduction du rapport.

Téléchargez le rapport complet 2017 rapport Massurat SIBA (3.38 Mo)