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Extraits de la décision :

"Conseil d'État
N° 414018
ECLI:FR:CECHR:2020:414018.20200603

Lecture du mercredi 3 juin 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2017, le 6 mars 2019 et le 12 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du Premier ministre rejetant la demande qu'elle a présentée le 28 juin 2017 tendant à l'annulation du décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve nationale du banc d'Arguin ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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D E C I D E :
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Article 1er : L'intervention de l'association Coordination Environnement du bassin d'Arcachon n'est pas admise.
Article 2 : La requête de l'association Amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon est rejetée.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association Coordination Environnement du bassin d'Arcachon, à l'association Amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon, au Premier ministre et à la ministre de la transition écologique et solidaire."

Voir tout le document de la décision 20200603 arguin decision conseil etat (227.55 Ko)

Par un premier courrier du 25 février, Joël Confoulan, Président de la CAUB'ARC avait interpellé la Sous-Préfète sur l'accessibilité aux plaisanciers et autres usagers de certaines zones du Bassin.

D'un côté la réglementation, que ce soit sur la durée ou sur la limitation voire l'interdiction d'accès à de nombreuses zones, a fortement diminué les aires de mouillage.

D'un autre côté, l'envasement du Nord Bassin "ne permet pas réellement le stationnement confortable et intéressant pour la plaisance familiale ou autres usagers au milieu des eaux turbides, des vases fluentes et des friches ostréicoles".

Par un nouveau courrier du 8 avril, la CAUB'ARC sollicite la Sous-Préfète pour tenir compte de l'impact de la crise COVID-19 sur l'économie et notamment le tourisme pour notre Région et étudier avec bienveillance un assouplissement des conditions de mouillage sur Arguin voire Le Toulinguet.

L’article 3 de l'arrêté du 14 juin 2019, comme l’art. 19 II du décret du 10 mai 2017 (voir notre page réglementation Banc d'Arguin), ne concerne que les modalités spécifiques d’embarquement et de débarquement de passagers en dehors des zones de mouillage de la RNN et hors ZPI.

Il ne s’agit donc nullement de précisions de modalités attachées au stationnement dans la zone de mouillage définie cette année. Ce stationnement reste donc autorisé pendant toute la durée du jour considéré y compris sur l’estran correspondant.

Voir la réponse de la Préfecture Maritime 20190718 reponse premar recours gracieux caubarc (319.24 Ko)

Sollicité par notre Président sur le problème du chenal de Fontainevieille, le Directeur du SMPBA, Monsieur Cyril Clement, a immédiatement réagi par la réponse suivante :

"Bonjour Monsieur BELIN,
Oui j'ai pu moi même faire ce constat en accompagnant mes équipes pour l'entretien des mouillages en pleine eau de Lanton (qui pour le coup n'en avaient que le nom) la semaine dernière.
Je mets ce point à l'ordre du jour de ma prochaine réunion avec le SIBA la semaine prochaine. Il devient en effet urgent que nous fassions quelque chose. Je partage votre analyse que l'avenir des ports de Fontainevieille et Vieux Port dépend des actions que nous saurons mener rapidement. Le futur balisage identitaire des ports ne servira pas à grand chose sans cela.
La sensibilité de certains dossiers de dragage sur le sud bassin nous conduit à régulièrement être en contact avec le tout nouveau directeur de la DDTM. Je ne manquerai pas de porter à sa connaissance qu'il devient urgent d'agir.
Bonne journée,
Cordialement,
Cyril CLEMENT
Directeur
Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon"

Cette volonté de traiter le problème est encourageante.
AUPTAFONT restera présent auprès du SMPBA pour suivre l'avancement de ce dossier et pour l'accompagner en tant que de besoin auprès d'autres instances.

Le Massurat a fait son oeuvre cet hiver. Les sédiments se sont accumulés juste à la sortie du port de Fontainevieille. Ils empêchent l'évacuation des eaux résiduelles du port et contribuent à son envasement rapide.

La solution pérenne, préconisée en son temps par le SIBA, serait de remettre le Massurat dans son lit d'origine, c'est-à-dire au niveau de la station service d'essence (voir ci-dessous notre article du 18/08/2018).
Cette solution complexe et chère mettra du temps ...si elle se fait un jour !

Aussi, la solution simple et peu onéreuse est de faire un dragage léger chaque année.

AUPTAFONT et tous les utilisateurs du port de Fontainevieille souhaitent que le SMPBA prenne en charge ce sujet avant que la saison démarre.

Le Massurat est ce ruisseau qui débouche dans le chenal de Fontainevieille, en aval du port.
Dans une étude de 2017, le SIBA a étudié, à travers l'histoire du Massurat, les différentes hypothèses pour améliorer la sécurité et l'hydraulique de son cours.

Voir ci-dessous l'introduction du rapport.

Téléchargez le rapport complet 2017 rapport Massurat SIBA (3.38 Mo)