Actualités

9/12/2016 - Compte-rendu réunion sur le dragage des ports du Bassin

Le 30 novembre, l'UNAN 33 et le SIBA ont organisé une réunion sur le dragage des ports du Bassin, en présence de IDRA Environnement, bureau d'études spécialisé dans les dragages et la gestion des sédiments.

Téléchargez le compte-rendu 20161207-dragage des ports du bassin (338.06 Ko)

20/11/2016 - Interdiction de pêche à la palourde à l'Ile aux Oiseaux et à la Humeyre à compter du 1er novembre

Voir l'arrêté préfectoral arrêté préfectoral du 28 oct 2016 reserve palourdes (136.29 Ko)

10/11/2016 - Eco-taxe sur les navires de plaisance, discussion dans le cadre de la loi de finances 2017

Le principe d'une éco-taxe pour la déconstruction des navires de plaisance a été adopté avec la loi sur la croissance verte.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, sa date d'application et son montant sont actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale.

Voir les débats du 2 novembre lors de la première lecture PLF 2017-lecture AN du 2 nov-ecotaxe deconstruction navire plaisance (19.34 Ko)

10/11/2016 - 6ème Conseil de Gestion du PNM BA

2/11/2016 - Loi Biodiversité, consultation du public sur des projets de décrets

Dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, des projets de décrets sont soumis à la consultation du public.

Notre attention s'arrête particulièrement sur deux projets de décrets :
- celui relatif aux zones de conservation halieutique, voir le projet sur le site du Ministère ;
- celui relatif aux politiques pour les milieux marins et notamment sur l'organisation de la gouvernance nationale et locale de la mer et du littoral, voir le projet.

Ces projets sont soumis à consultation jusqu'au 17 novembre.

25/10/2016 - Découvrez les idées proposées dans le cadre du projet "Imaginer le littoral de demain"

"Imaginer le littoral de demain" est un appel à idées citoyen lancé au Printemps dernier par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Découvrez les idées proposées.

Une journée de restitution aura lieu le jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant ce 1er appel à idées. Elle sera ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs. Archéologues, historiens de l’architecture balnéaire, paysagistes, architectes, créateurs, élus seront aux côtés des initiateurs d’idées et du public pour une journée d’échanges autour de la thématique du littoral de demain.

S'inscrire à la journée au Palais de la Porte Dorée Paris 12è.

En savoir plus.

20/10/2016 - Les pontons de Fontainevieille s'en vont...

20 octobre 2016 - 1

20 octobre 2016 - 2

15/10/2016 - Fontainevieille avec de l'eau et sans bateaux !

15 octobre 2016-dragage du port

8/10/2016 - Etat écologique des eaux littorales

L'Observatoire National de la Mer et du Littoral vient de publier une fiche de synthèse sur l'état écologique des masses d'eaux littorales.

Voir la fiche sur le site de l'Observatoire National de la Mer et du Littoral

8/10/2016 - le chantier se poursuit

Dsc 0584 Dsc 0581
Dsc 0582 Dsc 0583

 

5/10/2016 - Une synthèse intéressante de la loi "Biodiversité"

Dans le numéro 26 de Veille Juridique des AMP, vous trouverez une synthèse de la loi 2016-1087 du 8 août 2016 dite loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Rappelons que cette loi introduit le principe de non-­régression selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment".

A noter des points majeurs sur lesquels nous devrons être attentifs :
- Les comités régionaux des pêches maritimes peuvent désormais se voir confier la gestion ou être associé à la gestion d’une réserve naturelle lorsque celle-­ci comprend une partie maritime. Leurs missions sont en conséquence élargies « à la protection, la conservation et la gestion des milieux et écosystèmes contribuant au bon état des ressources halieutiques ».
- La loi introduit un nouvel outil de conservation du milieu marin, les zones de conservation halieutiques (ZCH). Partant du constat que les aires marines protégées ne permettaient pas de protéger les zones d’intérêt halieutique et que les réserves naturelles étaient destinées à sanctuariser de manière pérenne des espaces naturelles, le Gouvernement a proposé ce nouvel outil de statut intermédiaire. Une ZCH est définie comme étant « un espace maritime et, le cas échéant, fluvial pouvant s’étendre jusqu’à la limite des eaux territoriales, qui présente un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu’à maturité ou l’alimentation d’une ressource halieutique et dont il convient de préserver ou restaurer les fonctionnalités afin d’améliorer l’état de conservation des ressources concernées ».

Lire l'article sur le site de l'Agence des Aires Marines Protégées.

Téléchargez le numéro 26 Veille Juridique AMP 2016 09 veille amp n 26 (662.37 Ko)

2/10/2016 - les travaux de Fontainevieille démarrent

1er octobre 2016
1er octobre 2016 - photo 2
1er octobre 2016 - photo 3
1er octobre 2016 - photo 4
1er octobre 2016 - photo 5

 

 

Vous êtes le 36869ème visiteur

Logo auptafont 1